Demande d’eclaircissements à l’Observatoire Expert sur le DM 173/2016 concernant l’emploie des sediments marins
août 15, 2020
Avec l’envoie d’un currier certifié le 15/8/2020 , l’Association a demandé à l’Observatoire d’experts sur le DM 173/2016, créé au Ministère Italien de l’environnement et de la protection du territoire et de la mer, Direction Générale de la Protection de la Nature, une clarification sur la définition du domaine « zone côtière non portuaire », qui représente l’une des zones dans lesquelles les procédures de vérification des sédiments extraits des zones marines sont encadrées. L’objectif de la question est de préciser si les sédiments extraits des dépôts de sédiments marins géologiques (DSMR) doivent être vérifiés par les procédures du DM 173/2016 ou ils en sont exclus.